L'objet du présent contrat est la fourniture de mises à jour du logiciel acquis par le client auprès du fabricant, ainsi que la prestation de services de support. Les mises à jour comprennent la correction d'erreurs ainsi que des adaptations et des extensions de fonctionnalités. Ce contrat couvre tous les modules acquis par le client avec le nombre d'utilisateurs sous licence et ne peut pas être conclu pour des modules individuels. Cet abonnement de service doit être conclu simultanément avec l'acquisition des produits auxquels l'abonnement de service s'applique. Si l'abonnement de service n'est convenu que plus tard, le client s'engage à payer le prix des services pour la période pendant laquelle il n'a pas souscrit d'abonnement de service pour les produits.
Le fabricant est autorisé à modifier les conditions d'utilisation et d'exploitation du logiciel sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Le fabricant fournit au client les nouvelles mises à jour après leur publication et après accord avec le client. Il n'existe aucun droit à la publication ou à la mise à disposition d'une nouvelle mise à jour à un moment donné.
Le client a droit à des services de support téléphonique et électronique jusqu'à un maximum d'une heure par cas de support pendant les heures de permanence publiées. Sont exclus le support sur site, l'installation à distance, l'adaptation de rapports, l'adaptation de configurations spécifiques au client, la formation des collaborateurs du client, etc. Ces prestations seront facturées au tarif horaire habituel, après information préalable par le collaborateur du support.
Le client veille à ce que les obligations de coopération nécessaires à l'exécution des prestations du fabricant soient accomplies gratuitement et en temps voulu. Il s'agit notamment des obligations de coopération suivantes :
Les tarifs des prestations de ce contrat sont déterminés selon la liste de prix du fabricant. Les frais annexes ainsi que la TVA ne sont pas compris dans les honoraires.
Les frais d'abonnement de service sont payables semestriellement d'avance au début de la période contractuelle.
Le fournisseur est en droit de modifier les prix des prestations prévues par le présent contrat moyennant un préavis de quatre mois. Le client est en droit de résilier le présent contrat par écrit, moyennant un délai de résiliation de six mois, dans un délai d'un mois calendaire à compter de la date de la lettre de notification. En l'absence de résiliation, les nouveaux prix seront réputés acceptés à l'expiration du délai de préavis.
Les conditions d'utilisation du contrat de licence de Triviso GmbH s'appliquent également aux mises à jour.
Le fabricant souligne qu'il n'est pas possible de créer un logiciel informatique qui fonctionne sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. L'objet du présent contrat est donc uniquement le logiciel qui fonctionne essentiellement tel que formulé dans la description des fonctionnalités.
Le fabricant garantit que le logiciel fonctionnera conformément à sa description fonctionnelle lors d'une utilisation conformément à son usage prévu. Le fabricant décline toute garantie, en particulier dans les circonstances suivantes :
En cas de découverte de défauts du logiciel, le client doit en informer immédiatement le fabricant par écrit. Le délai de garantie est de 90 jours à compter de la livraison du logiciel. Si le logiciel est défectueux, le client a droit à la réparation des défauts par le biais d'une mise à jour. En cas d'échec de la réparation des défauts à deux reprises, le fabricant est autorisé à résilier le présent contrat par écrit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel restent inchangés. Les autres droits à la garantie (notamment la réparation par un tiers) sont expressément exclus.
La garantie des droits d'utilisation est exclue.
Le fabricant fournit les prestations de ce contrat à compter de la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties tous les six mois, moyennant un préavis écrit de six mois.
La responsabilité du fabricant pour les dommages (en particulier pour les dommages dérivés du manque à gagner, de l'interruption d'exploitation ou de la perte d'informations commerciales ou de données) qui surviennent suite à l'utilisation du logiciel est exclue, même si le fabricant avait connaissance de la possibilité d'un tel dommage.
Ce contrat contient tous les accords conclus concernant l'objet du contrat. Les modifications ou compléments aux dispositions contractuelles doivent être faits par écrit et signés par les deux parties pour être valides.
Si une disposition du présent contrat s'avérait nulle ou venait à l'être, ou si le contrat était incomplet, la validité du contenu restant du contrat n'en serait pas affectée. La disposition nulle sera réputée remplacée par une disposition qui se rapproche le plus économiquement du sens et de l'objectif de la disposition nulle de manière juridiquement valable. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
Le droit allemand est applicable (à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le for compétent est Fribourg.
Fribourg, janvier 2018
