Le client se voit accorder le droit personnel, non exclusif et non transférable, moyennant paiement de la rémunération convenue, d'utiliser à titre non exclusif le programme d'application standard („ Programme “) spécifié dans l'offre/confirmation de commande, ainsi que la documentation associée fournie sous forme écrite ou lisible par machine, conformément à sa destination, sur un système informatique approprié installé sur le site du client ou une infrastructure cloud (“ Système client »), pour une durée indéterminée.
„ Utilisation conforme “ au sens des présentes conditions de licence comprend, de manière exhaustive :
Le paiement doit être effectué en espèces à la remise du programme ou dans les 30 jours suivant la date de la facture. Sauf accord contraire, les prix s'entendent pour l'utilisation simple d'une copie du programme, hors TVA légale ainsi que tout frais de port, support de données, transmission de données, etc.
Le donneur de licence a le droit de facturer des intérêts de retard sur tous les paiements en souffrance après l'expiration du délai de paiement, sans notification préalable, à un taux de 2,5 % par mois supérieur au taux d'intérêt de base.
La compensation de toutes créances d'une partie contractante avec des créances reconventionnelles de l'autre partie nécessite un accord écrit préalable.
Si la licence est louée ou fournie dans le cadre d'une offre cloud, tous les droits d'utilisation du logiciel expirent à la fin du contrat de location ou du contrat cloud. Les données du client lui sont fournies sous une forme appropriée.
L'utilisation du programme sur un autre système que celui du client, sur plusieurs postes de travail, sur des réseaux, en mode client-serveur, sur des périphériques mobiles supplémentaires, la location ou le prêt temporaire ou permanent du programme, sa modification ainsi que la désompilation du programme lisible par machine en langage source (sauf si cela est impérativement requis pour la correction de bogues logiciels ou l'établissement de l'interopérabilité) nécessitent l'accord écrit préalable du concédant.
Avec l'accord écrit préalable du concédant, le client est autorisé à céder le programme, seul ou avec le système du client, à un tiers, à condition qu'il confirme par écrit ne pas en conserver de copies et cesser définitivement son utilisation.
La violation des dispositions relatives à l'utilisation étendue (paragraphe 4) et à la distribution du programme (paragraphe 5) constitue une atteinte aux droits protégés du concédant et donne au concédant, pour chaque utilisation supplémentaire ou distribution non autorisée du programme, droit au double du montant de la redevance de licence unique, sous réserve du dédommagement pour tout autre dommage et des sanctions civiles et pénales prévues en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d'auteur du concédant sur le programme et la documentation. Il apposera en conséquence les mentions de droits de propriété intellectuelle du concédant sur toutes les copies complètes ou partielles du programme et de la documentation créées dans le cadre de l'utilisation prévue.
Le programme et la documentation contiennent des informations, des idées, des concepts et des procédures, notamment sur le traitement des données et l'organisation des processus, qui constituent des secrets commerciaux et d'exploitation du concédant de licence. Par conséquent, le client est tenu de traiter le programme et la documentation avec le même soin et la même confidentialité que ses propres secrets commerciaux et d'exploitation, de ne les utiliser qu'à l'usage prévu conformément aux présentes conditions de licence, et de ne pas les rendre accessibles ni de les publier à des tiers sous quelque forme que ce soit, ni en totalité ni par extrait.
Le client prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger le programme et la documentation contre la divulgation non autorisée, l'accès, le vol ou l'utilisation abusive par des personnes non autorisées. En particulier, il s'engage à supprimer toutes les parties du programme stockées sur des supports de stockage avant de les transmettre. Le client assurera en outre le contrôle du nombre et de l'emplacement des copies de sauvegarde du programme créées dans le cadre de son utilisation conforme.
La responsabilité de l'acquisition et de la maintenance d'un système informatique approprié, de la sélection, de l'installation et de l'utilisation du programme, ainsi que des résultats produits par son utilisation, incombe au client, et le concédant de licence ne peut en garantir l'exactitude.
Le client n'utilise comme système informatique que des composants informatiques (matériel et logiciel) recommandés par Triviso GmbH. Si le client utilise d'autres composants informatiques, il assume seul les risques et Triviso GmbH n'assume aucune garantie ni responsabilité à cet égard. Les dépenses supplémentaires et les dommages résultant éventuellement de l'utilisation de composants informatiques non recommandés par Triviso GmbH, y compris les revendications de tiers, sont entièrement à la charge du client.
Si le client utilise néanmoins des produits non recommandés, il reconnaît que Triviso GmbH pourrait ne pas être en mesure, pour des raisons techniques, de fournir ses services habituels et appropriés au client, notamment en ce qui concerne les questions de performance.
Les prestations relatives à l'adaptation du programme aux besoins spéciaux du client, à l'assistance à l'installation et à la mise en service, à l'introduction et à la formation du personnel du client, aux conseils sur les problèmes d'application, à la maintenance et à l'entretien du programme, à la livraison d'exemplaires supplémentaires de la documentation imprimée sont fournies par le concédant en vertu d'un accord spécial ou d'un contrat de service distinct.
Le fabricant est responsable des dommages directs subis par le client dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple en cas de inexécution, de violation de l'obligation de diligence, de retard ou de violation de droits de propriété intellectuelle, uniquement si ces dommages ont été causés par Triviso de manière intentionnelle ou par négligence grave avérée.
Pour les dommages subis par le client dans le cadre de l'utilisation et de l'exploitation des appareils et du matériel sous licence ainsi que des résultats obtenus, notamment pour perte de gains, économies non réalisées, dépenses supplémentaires ou prétentions de tiers, Triviso décline toute responsabilité.
Le fabricant indique qu'il n'est pas possible de créer des logiciels informatiques qui fonctionnent sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. L'objet du présent contrat est donc uniquement le logiciel qui fonctionne essentiellement tel que décrit dans la description des fonctions.
Le Fabricant garantit que le Logiciel fonctionnera conformément à la description fonctionnelle en cas d'utilisation normale. Le Fabricant décline toute garantie, en particulier dans les circonstances suivantes :
En cas de défauts logiciels constatés, le client doit en informer immédiatement le fabricant par écrit. Le délai de garantie est de 90 jours à compter de la livraison du logiciel. Si le logiciel est défectueux au sens du paragraphe 12.4, le client a droit à la correction du défaut par le biais d'une mise à jour. En cas d'échec de la correction du défaut à deux reprises, le fabricant est autorisé à résilier le présent contrat par écrit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel restent inchangés. D'autres droits de garantie (en particulier la correction par un tiers) sont expressément exclus.
La garantie des droits d'utilisation est exclue.
Toute modification ou complément aux présentes conditions de licence, ainsi que tout accord annexe, doit être fait par écrit et approuvé par le Client et le Concédant de licence pour être valide.
Si une disposition du présent Contrat est ou devient invalide, ou si le Contrat est incomplet, la validité du reste du Contrat
en étant pas touché par cela. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition telle que, dans le sens et le but de la disposition invalide, de manière légalement valable
Cela s'applique également aux éventuelles lacunes contractuelles.
Les présentes conditions de licence sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Le tribunal compétent au siège du concédant de licence sera exclusivement compétent pour statuer sur tous les litiges découlant des présentes conditions de licence ou s'y rapportant, sous réserve du droit du concédant de licence de poursuivre le client pour les paiements dus à son siège.
Fribourg, janvier 2018
